Dans un contexte de tensions budgétaires, les députés ont adopté un amendemenent qui propose une réforme de la "niche Copé" qui permet aux holdings de bénéficier d'une fiscalité allégée sur leurs plus-values de cession de titres.
Pour mémoire, pour les sociétés relevant de l’IS, les titres de participation relèvent du régime des plus-values à long terme au taux de 0 % (Art. 219, I.a quinquies du CGI), à l’exception notamment des titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En cas de cession des titres relevant du taux de 0 %, il convient de distinguer deux situations :
- les titres sont détenus depuis moins de 2 ans : c’est le régime de l’IS au taux de droit commun qui s’applique ;...
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