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Doctrine 07/06/2023

L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 07/06/2023

Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 07/06/2023

Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/06/2023

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Échange de titres

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/06/2023

Prescription du délai de reprise de l'administration par notification d'une proposition de rectification : l'affaire est dans le pli

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/06/2023

Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 06/06/2023

Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 06/06/2023

Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Bénéfices agricoles

TVA

Jurisprudence 06/06/2023

Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 06/06/2023

Quand le panel d’entreprises comparables retenu par l’administration fait tomber la présomption de transfert de bénéfices à l'étranger

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 06/06/2023

L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/06/2023

Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Suivi législatif