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Doctrine 09/01/2025

Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater f du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/01/2025

Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/01/2025

Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/01/2025

La solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de décharge

Thématiques abordées :

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Conjoint survivant

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/01/2025

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 08/01/2025

La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/01/2025

Critères d'assujettissement à la CVAE des sociétés de gestion de portefeuille : de l'importance des moyens mis en œuvre, même externalisés

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 06/01/2025

Qualification du maître de l'affaire en matière de distributions : la réalité du pouvoir l'emporte sur l'apparence juridique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/01/2025

La montre de luxe d'occasion : un bijou soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, indépendamment de sa composition

Thématiques abordées :

Plus-value sur bien meuble

Taxes diverses

Jurisprudence 03/01/2025

Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Logements vacants

Impôts Fonciers

Jurisprudence 03/01/2025

Notification des décisions fiscales : l'administration doit prouver la régularité de la notification au domicile réel du contribuable

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux