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Jurisprudence 15/01/2025

TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Tva immobilière

TVA

Etudes, synthèses et rapports 15/01/2025

La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 14/01/2025

Conditions de déductibilité d'une provision pour dépréciation du fonds de commerce d'une pharmacie : la validation des méthodes d'évaluation statistiques

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/01/2025

Proposition de rectification : la notification à des sociétés liées ne suffit pas à prouver l'interruption du délai de prescription fiscale

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Prescription fiscale

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/01/2025

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

278 sexies du cgi

TVA

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Apport en société

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/01/2025

Propositions de rectification : l'utilisation de Chronopost ne dispense pas d'une preuve rigoureuse de la notification

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/01/2025

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Départ à la retraite

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/01/2025

TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Usufruit temporaire

TVA

Jurisprudence 10/01/2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/01/2025

L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Fonds de commerce

Plus-values professionnelles