Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 12/01/2022

Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 11/01/2022

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/01/2022

Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Corporate

Jurisprudence 11/01/2022

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 10/01/2022

Pactes Dutreil : Bercy met à jour sa doctrine pour faciliter les transmissions d’entreprises … avant une ultime réforme ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Réduction d'impôt

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Loi 10/01/2022

Pacte Dutreil : proposition de loi pour une triple interposition aux seules holdings hébergeant l’actionnariat salarié

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/01/2022

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/01/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Réglementaire 06/01/2022

Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2022

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Chiffres utiles

Doctrine 06/01/2022

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Logement social

Investissement locatif

Photovoltaïque

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/01/2022

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles