Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
24/06/2014
Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !
Thématiques abordées :
Loi
23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Thématiques abordées :
Loi
23/06/2014
Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/06/2014
Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/06/2014
L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/06/2014
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Thématiques abordées :
19/06/2014
La France a dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse
Thématiques abordées :
Réglementaire
18/06/2014
Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
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Jurisprudence
18/06/2014
Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies
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