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Doctrine 02/01/2009

Imposition des revenus accessoires provenant des activités d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne

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Doctrine 27/12/2008

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Doctrine 22/12/2008

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

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Réglementaire 22/12/2008

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Doctrine 22/12/2008

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

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Doctrine 22/12/2008

Rachat d'un contrat de capitalisation et régime de l'anonymat fiscal

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Doctrine 22/12/2008

Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

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Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

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Politique communautaire et internationnale 22/12/2008

Mesures européennes pour lutter contre la fraude à la TVA

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Doctrine 22/12/2008

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

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Doctrine 22/12/2008

Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP

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Doctrine 22/12/2008

L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA

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