Tous les Tags Fiscalonline

Loi 02/11/2022

Le Gouvernement présente son second projet de loi de finances rectificative pour 2022

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/11/2022

Prépondérance immobilière et impôt direct : les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/11/2022

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/10/2022

Réponse aux observations du contribuable : l'absence de signature manuscrite de l'inspecteur vicie la procédure

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2022

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 28/10/2022

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : le Sénat formule 20 recommandations pour étoffer l’arsenal existant

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/10/2022

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 27/10/2022

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/10/2022

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'assujetti unique

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Jurisprudence 26/10/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 26/10/2022

Les articles du PLF2023 adoptés par l’Assemblée nationale en application de l’article 49-3

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 20/10/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles