Jurisprudence
26/09/2024
Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire
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Doctrine
26/09/2024
Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne
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Analyses et points de vue
26/09/2024
Vers une présentation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) la semaine du 9 octobre 2024
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Etudes, synthèses et rapports
25/09/2024
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
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Jurisprudence
25/09/2024
Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur
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Jurisprudence
25/09/2024
Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
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Jurisprudence
25/09/2024
Contentieux fiscal : la remise en cause d'une exonération constitue une rectification au sens de l'article L. 55 du LPF
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Etudes, synthèses et rapports
25/09/2024
Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
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Jurisprudence
23/09/2024
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge
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Jurisprudence
23/09/2024
Dettes fiscales successorales : l'acceptation tacite de la succession prime sur la renonciation tardive
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Loi
23/09/2024
Vers une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique ?
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Jurisprudence
23/09/2024
L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles
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