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Doctrine 26/10/2015

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 26/10/2015

Les propositions fiscales du CAE pour faire prospérer les PME

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

La commission spéciale sur les rescrits fiscaux finalise ses recommandations sur la mise en œuvre d'une fiscalité des entreprises

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 23/10/2015

Le change de monnaie virtuelle «Bitcoin» contre des monnaies conventionnelle est exonéré de TVA

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Jurisprudence 23/10/2015

Le régime fiscal de la prestation compensatoire ne méconnait pas le principe d'égalité devant l'impôt

Thématiques abordées :

Prestation compensatoire

80 quater du cgi

Impôt sur le revenu

Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Parachute doré

Fiscalité sociale

Loi 22/10/2015

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Zones d'activité

Fiscalité sociale

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 21/10/2015

Fiat et Starbucks : Bruxelles condamne les « rulings » du Luxembourg et des Pays-Bas

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 21/10/2015

Convention fiscale franco-allemande : vers un règlement du dossier des retraités frontaliers résidents en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales