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Etudes, synthèses et rapports 03/07/2015

Les mesures fiscales et sociales qui séduisent les entrepreneurs français au Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Loi 02/07/2015

Les mesures fiscales de la Loi Macron destinées à encourager l’investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Liberté d'établissement

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/07/2015

Suppression de l’obligation de constater une LASM : comment justifier l'achèvement des travaux ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/07/2015

Plus-value immobilière : le nouveau régime de la représentation fiscale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 02/07/2015

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/07/2015

Fourniture de la copie d'un document au Fisc dans le cadre d'un contrôle fiscal : procédure et sanctions

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/07/2015

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/07/2015

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés