Doctrine
10/09/2007
Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS
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25/07/2007
Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS
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Politique communautaire et internationnale
02/07/2007
La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013
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11/06/2007
Champ d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85
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09/04/2007
Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
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Politique communautaire et internationnale
05/03/2007
Travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert
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28/12/2006
Succession et adoption simple : quid des secours et des soins non interrompus ?
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27/12/2006
Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?
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11/12/2006
Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert
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31/10/2006
Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil
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30/09/2006
Champ d’application et le barème de la taxe sur les véhicules des sociétés à compter du 1er janvier 2006
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