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21/01/2009Lutte contre les pollutionsPrime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementairesArticle de la rédaction 19 janvier 200918/01/2009Conventions fiscalesSignature d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisseArticle de la rédaction du 13 janvier 200903/12/2008Dispense de TVASociété de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseurArticle de la rédaction du 3 décembre 200828/09/2008Prix de transfertProjet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprisesCommuniqué de l'OCDE du 19 septembre 200826/05/2008Plus-values immobilièresRégime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivisArticle de la rédaction du 26 mai 200810/03/2008Dispense de TVALa cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 10 mars 2008
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