Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 13/05/2026

Crédit d'impôt innovation (CII) : la perte du statut PME intervient à compter de la seconde année consécutive de dépassement

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 13/05/2026

SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle fiscal

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/05/2026

Article L. 76 B du LPF : l'irrégularité partielle ne purge pas l'imposition

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 12/05/2026

Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un “Gap” entre les tendances de l’administration et le regard du juge

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Entreprises liées

Prix de transfert

Jurisprudence 11/05/2026

Prix de transfert : les transactions entre sociétés liées ne constituent pas un comparable pertinent

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Entreprises liées

Prix de transfert

Jurisprudence 11/05/2026

Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Apport en société

Échange de titres

150 0 b ter du cgi

Management package

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/05/2026

Plafonnement des charges financières : les revenus de titrisation admis en déduction

Thématiques abordées :

Charges financières

223 b bis du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/05/2026

Prélèvement de l'article 990 J du CGI : censure de l'exclusion systématique des plans de retraite individuels par le BOFIP

Thématiques abordées :

Trust

Etudes, synthèses et rapports 07/05/2026

DGFIP 2025 : une administration qui compte...entre performance numérique et proximité humaine

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/05/2026

Le dispositif initial d’indemnisation des aviseurs fiscaux était limité à certaines fraudes fiscales internationales

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 07/05/2026

Conventions fiscales et prépondérance immobilière : quand le droit interne dicte le sens des stipulations internationales

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 06/05/2026

Exonération résidence principale : quand les consommations d'énergie priment sur les apparences déclaratives

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières