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Doctrine 08/10/2024

Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Régularisation de tva

Transmission d'universalité

Dispense de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 08/10/2024

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Impôt sur le revenu

Résidence principale

Transition énergétique

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Bail rural à long terme

151 septies a du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 07/10/2024

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Cession de titres

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/10/2024

PLF2025 : Entre rigueur budgétaire et justice fiscale, les pistes envisagées pour redresser les finances publiques

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/10/2024

Clarification du traitement de la TVA dans le calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

Thématiques abordées :

Aide juridictionnelle

TVA

Doctrine 03/10/2024

Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Blanchiment de capitaux

Actifs Numériques

Loi 03/10/2024

Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale pour déverrouiller le foncier

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 01/10/2024

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Revenus distribués

Changement de régime fiscal

Plus-value latente

Écart de réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/10/2024

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Régularisation de tva

207-ii de l'annexe ii au cgi

TVA