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Analyses et points de vue 11/01/2012

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/01/2012

Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/01/2012

Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des trusts ?

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Analyses et points de vue 09/01/2012

La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/01/2012

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/01/2012

Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 29/12/2011

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/12/2011

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Jurisprudence 28/12/2011

La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 28/12/2011

Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Société mère

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 26/12/2011

Harmonisation fiscale de la déductibilité des loyers professionnels à soi-même

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels