Jurisprudence
20/05/2024
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
20/05/2024
Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs
Thématiques abordées :
Loi
17/05/2024
Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?
Jurisprudence
17/05/2024
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/05/2024
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Thématiques abordées :
Doctrine
17/05/2024
Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2024
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2024
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2024
Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice
Thématiques abordées :
Loi
15/05/2024
Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/05/2024
FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces
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Analyses et points de vue
14/05/2024
Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking
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