Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 11/02/2025

Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/02/2025

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/02/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2025

Extension du délai spécial de reprise aux omissions révélées lors d'une enquête préliminaire : application rétroactive de la LFR2015

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Délai de reprise

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/02/2025

Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Ecart de conversion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/02/2025

Exit tax : la rétroactivité censurée au nom des principes généraux du droit de l'UE

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Liberté d'établissement

Evasion fiscale

Loi 10/02/2025

DMTO à 0% dans l'ancien : une proposition de loi pour alléger les frais d'acquisition des primo-accédants de moins de 30 ans

Thématiques abordées :

1594 0 g du cgi

Droits de mutation

Doctrine 10/02/2025

Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Droits de succession

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Retenue à la source

119 bis-2 du cgi

Evasion fiscale

Doctrine 07/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fusion-scisson-apa

Loi de finances

Plus value professionnelle

Cir nouvelles collections

Crédits d'impôt

Suivi législatif