Loi
23/07/2022
PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement
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Analyses et points de vue
21/07/2022
Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité
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Jurisprudence
21/07/2022
Pas d'assujettissement aux impôts commerciaux des activités collectives d’intérêt général des centres techniques industriels (CTI)
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Loi
20/07/2022
PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)
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Loi
20/07/2022
PLFR 2022 : Pacte Dutreil, vers une légalisation de la condition d’activité opérationnelle jusqu'à la fin des engagements ?
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Jurisprudence
20/07/2022
Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré
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Jurisprudence
18/07/2022
Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais
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Jurisprudence
18/07/2022
Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés
Jurisprudence
18/07/2022
Le Conseil d'Etat confirme l’assujettissement des rémunérations des salariés expatriés à la taxe sur les salaires
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Réglementaire
16/07/2022
Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
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Loi
13/07/2022
PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement
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