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Doctrine 22/03/2022

Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

150 u ii 3 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Impôts Fonciers

Réglementaire 18/03/2022

Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Réglementaire 17/03/2022

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/03/2022

Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/03/2022

Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Réglementaire 16/03/2022

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2022

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/03/2022

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/03/2022

Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 16/03/2022

Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique