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Doctrine 23/05/2013

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2013

Thématiques abordées :

Produits financiers Chiffres utiles

Doctrine 23/05/2013

Revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 19/05/2013

Quelle fiscalité pour le futur PEA-PME ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 18/05/2013

Les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Doctrine 17/05/2013

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 16/05/2013

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 16/05/2013

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées

Thématiques abordées :

235 ter zca du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/05/2013

CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 14/05/2013

Les revenus à déclarer par les assistantes maternelles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 13/05/2013

Les propositions fiscales du Rapport Lescure

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 13/05/2013

Vers une majoration de la taxation du vin ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 09/05/2013

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu