Tous les Tags Fiscalonline
Loi
11/12/2009
Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/12/2009
Cellule de régularisation des avoirs non déclarés : plus que quelques jours pour agir
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Loi
28/11/2009
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
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Réglementaire
07/09/2009
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
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Doctrine
17/06/2009
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Doctrine
17/06/2009
Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/06/2009
Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt
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Réglementaire
15/06/2009
Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale
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Doctrine
11/06/2009
Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA
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