Jurisprudence
30/05/2024
Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
30/05/2024
Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
30/05/2024
Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace
Thématiques abordées :
Loi
29/05/2024
Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise
Jurisprudence
29/05/2024
Prescription fiscale : la présentation à l'enregistrement d'un acte notarié fait présumer que les droits y afférents ont été acquittés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2024
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/05/2024
Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie
Thématiques abordées :
Doctrine
28/05/2024
Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration
Analyses et points de vue
27/05/2024
Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/05/2024
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/05/2024
JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique
Thématiques abordées :
Loi
24/05/2024
Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté
Thématiques abordées :