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Jurisprudence 06/06/2017

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 06/06/2017

Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 02/06/2017

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

Thématiques abordées :

Société mère

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 30/05/2017

Entreprise et sociétés : les différentes options pour cesser son activité

Thématiques abordées :

Corporate

Politique communautaire et internationnale 30/05/2017

La Suisse et le Kosovo signent une convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 29/05/2017

Quand le versement d'indemnités transactionnelles de licenciement est constitutif d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/05/2017

Conditions de l'exonération d'impôt des salaires perçus au titre d'une activité de prospection commerciale à l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/05/2017

Montant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeaux

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/05/2017

De la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l'article 123 bis du CGI

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Produits financiers

Jurisprudence 24/05/2017

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Biens professionnels

Impôt sur la fortune