Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 26/01/2017

«Taxe Apparu» : seuil 2017 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/01/2017

Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/01/2017

Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Actions gratuites

Corporate venture

Présidentielles

Capital investissement

Produits financiers

Doctrine 24/01/2017

7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Intégration fiscale

Régime mère fille

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/01/2017

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Jurisprudence 24/01/2017

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 19/01/2017

Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 18/01/2017

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés