L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

23/12/2021Droits de mutationRéforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économiqueArticle de la rédaction du 22 décembre 202108/12/2021Actifs NumériquesRapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifsArticle de la rédaction du 7 décembre 202122/11/2021Fiscalité communautaireNouveau rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE relatif à la concurrence fiscaleArticle de la rédaction du 22 novembre 202110/11/2021Impôt sur le revenuPolitiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôtsArticle de la rédaction du 9 novembre 202104/11/2021Structures InnovantesPrésidentielle 2022 : les propositions fiscales de France Digitale pour les STARTUPSArticle de la rédaction du 3 novembre 2022
20/10/2021Droits de mutationRapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractiveArticle de la rédaction du 20 octobre 202115/10/2021Impôt sur le revenuComité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapportArticle de la rédaction du 15 octobre 202107/10/2021Evasion fiscaleCommentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021Article de la rédaction du 7 octobre 202121/09/2021Evasion fiscaleCritiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20Communiqué du G24 du 19 septembre 202106/09/2021Evasion fiscaleAu cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis FiscauxArticle de la rédaction du 6 septembre 2021
31/08/2021Chiffres utilesRapport de la DGFiP : des recettes fiscales en baisse en 2020Article de la rédaction du 31 août 202122/07/2021Crédit impôt recherche-innovationRapport d'information sur le crédit d'impôt rechercheArticle de la rédaction du 22 juillet 2021