Etudes, synthèses et rapports
10/10/2023
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
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09/10/2023
Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?
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13/09/2023
L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"
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12/09/2023
Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé
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30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
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17/06/2023
Publication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)
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14/06/2023
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
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08/06/2023
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
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07/06/2023
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
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29/05/2023
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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23/02/2023
Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022
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13/12/2022
Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions
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