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Loi 26/05/2023

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

163 bis g du cgi

Épargne salariale

Plus-values mobilières

Doctrine 24/05/2023

Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2023

Seuils 2023-2025 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié de déclaration (RSD)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 24/05/2023

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 24/05/2023

Le Gouvernement dévoile l'ordonnance qui doit transposer la directive relative aux opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Liberté d'établissement

Corporate

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 24/05/2023

Responsabilité du Conseil qui, renonçant à un régime d'exonération au titre d'une donation, épuise les abattements légaux pour l'avenir

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 24/05/2023

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 24/05/2023

Cumul de l'amende fiscale et de la majoration de 80 % pour activité illicite, quid du principe « non bis in idem » ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 22/05/2023

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières