Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
05/10/2021
Trois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/10/2021
Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/10/2021
En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2021
PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2021
PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2021
Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022
Thématiques abordées :
Loi
02/10/2021
PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
02/10/2021
Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise
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Jurisprudence
01/10/2021
Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure
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Jurisprudence
30/09/2021
TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux
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Jurisprudence
30/09/2021
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
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