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Politique communautaire et internationnale 17/04/2009

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 17/04/2009

La vente d’une marque non exploitée est passible de la TVA

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 15/04/2009

La taxe "Malus" : une taxe discriminatoire ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 15/04/2009

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/04/2009

Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/04/2009

Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 14/04/2009

La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 14/04/2009

Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 14/04/2009

Barème kilométrique pour les revenus de 2008

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 09/04/2009

Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 09/04/2009

Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Fonds de dotation

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/04/2009

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières