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Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/04/2025

Donation déguisée en vente : quand la mise à disposition de réserves statutaires nominatives luxembourgeoises ne fait pas le prix

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Prescription fiscale

Donation déguisée

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/04/2025

Dons familiaux de somme d'argent et construction individuelle : une exonération à clarifier

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Doctrine 14/04/2025

Impôt sur le revenu : le barème de l’impôt 2025 sur les revenus de l’année 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/04/2025

Impôt sur le revenu : barème kilométrique 2025 pour l'imposition des revenus de l'année 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/04/2025

La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Retenue à la source

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2025

Délocalisation de services informatiques : les limites posées par l'article 155 A du CGI

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 14/04/2025

Réforme fiscale internationale : L'UE adopte la directive DAC9 pour la mise en œuvre du Pilier 2

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 14/04/2025

Engagement de construire : seule une impossibilité "absolue et définitive" de construire peut justifier une dispense définitive de régularisation

Thématiques abordées :

Engagement de construire

1594 0 g du cgi

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 11/04/2025

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/04/2025

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Produits financiers