Doctrine
09/01/2012
Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des trusts ?
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Analyses et points de vue
09/01/2012
La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?
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Doctrine
05/01/2012
Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation
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05/01/2012
Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?
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29/12/2011
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes
Jurisprudence
28/12/2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
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Jurisprudence
28/12/2011
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution
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Doctrine
28/12/2011
Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011
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Doctrine
27/12/2011
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
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Analyses et points de vue
26/12/2011
Harmonisation fiscale de la déductibilité des loyers professionnels à soi-même
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Politique communautaire et internationnale
16/12/2011
L’Uruguay sort de la liste grise de l'OCDE
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Loi
16/12/2011
Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - PLFR2011-IV
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