Doctrine
08/06/2023
Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
08/06/2023
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
08/06/2023
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2023
L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2023
Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
07/06/2023
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/06/2023
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/06/2023
Prescription du délai de reprise de l'administration par notification d'une proposition de rectification : l'affaire est dans le pli
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2023
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Thématiques abordées :
Doctrine
06/06/2023
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales
Thématiques abordées :
Doctrine
06/06/2023
Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/06/2023
Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?
Thématiques abordées :