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Doctrine 17/05/2023

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/05/2023

Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 16/05/2023

Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 16/05/2023

Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 16/05/2023

Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 16/05/2023

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Jurisprudence 16/05/2023

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/05/2023

Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : l’avis contesté doit emporter des effets notables  autres que fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/05/2023

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Société de personnes

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2023

Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 12/05/2023

Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Agenda fiscal

Jurisprudence 11/05/2023

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale