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Jurisprudence 01/02/2023

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxe sur les surfaces de stationnement

Taxes diverses

Loi 31/01/2023

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Actifs numériques

Actifs Numériques

Jurisprudence 30/01/2023

Pacte Dutreil et apport à une holding : quand le juge fait preuve de réalisme fiscal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/01/2023

Exonération Dutreil et activité mixte : le caractère prépondérant de l’activité éligible s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/01/2023

Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 27/01/2023

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Démembrement de propriété

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/01/2023

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/01/2023

Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Engagement de construire

Droits d’enregistrements

Loi 26/01/2023

Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/01/2023

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Bénéfices agricoles

Chiffres utiles

Doctrine 25/01/2023

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 25/01/2023

Fiches d'aide au calcul des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses