Jurisprudence
30/05/2025
Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
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Jurisprudence
30/05/2025
Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers
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Doctrine
29/05/2025
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
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Doctrine
28/05/2025
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété
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28/05/2025
Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)
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Doctrine
28/05/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
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Jurisprudence
27/05/2025
Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers
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Jurisprudence
27/05/2025
REP contre les rescrits fiscaux : conditions strictes de recevabilité en l'absence d'effets notables extra-fiscaux
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Doctrine
27/05/2025
Taxation des yachts de luxe...sept ans après : un dispositif fiscal quasi inefficace
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Jurisprudence
27/05/2025
SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose
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Jurisprudence
26/05/2025
Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI
Jurisprudence
23/05/2025
Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres
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