Jurisprudence
18/09/2024
Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
18/09/2024
Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/09/2024
Rejet d'une QPC sur la double imposition des successions internationales : l'article 784 A du CGI jugé constitutionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/09/2024
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Jurisprudence
17/09/2024
Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable
Jurisprudence
17/09/2024
Hypothèque légale du Trésor : la notification préalable du titre exécutoire, condition "sine qua non" de l'inscription
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2024
Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l'absence d'héritiers réservataires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2024
Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/09/2024
Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/09/2024
Passif injustifié : la simple allégation d'une erreur comptable pour échapper à la réintégration fiscale est insuffisante
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/09/2024
Contestation de la valeur vénale en matière successorale : l'importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/09/2024
Irrecevabilité d'une réclamation fiscale : la demande de transaction ne vaut pas réclamation contentieuse