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22/09/2021Suivi législatifPLF 2022 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022Article de la rédaction du 22 septembre 202121/07/2021Suivi législatifLes principales mesures fiscales de la Loi de Finances Rectificative pour 2021Article de la rédaction du 21 juillet 202109/07/2021Suivi législatifClap de fin pour l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 €Article de la rédaction du 8 juillet 202107/07/2021Droits de mutationVers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?Article de la rédaction du 6 juillet 202102/07/2021Suivi législatifLe Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021Article de la rédaction du 1er juillet 2021
21/06/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationArticle de la rédaction du 20 juin 202114/06/2021Droits de mutationDonation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €Article de la rédaction du 14 juin 202111/06/2021Culture et médiaRémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquéeArticle de la rédaction du 10 juin 202109/06/2021Suivi législatifPLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificativeArticle de la rédaction du 8 juin 202104/06/2021Suivi législatifLes mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR2021)Article de la rédaction du 3 juin 2021
16/03/2021Droits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 15 mars 202110/02/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœurArticle de la rédaction du 9 février 2021