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SOURCE : Loi

10/02/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœurArticle de la rédaction du 9 février 202102/02/2021Droits de mutationProjet de loi relatif à l'accord franco-monegasque concernant le régime fiscal des dons et legs consentis à certains bénéficiairesArticle de la rédaction du 2 février 202128/01/2021Conventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 28 janvier 202128/01/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »Article de la rédaction du 27 janvier 202106/01/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021Article de la rédaction du 6 janvier 2021
01/01/2021Chiffres utilesBarème de la taxe sur les salaires pour 2021Article de la rédaction du 1er janvier 202101/01/2021Chiffres utilesTaux de l'impôt sur les sociétés en 2021Article de la rédaction du 1er janvier 202101/01/2021Chiffres utilesLe barème de l’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020Article de la rédaction du 1er janvier 202130/12/2020Suivi législatifLa Loi de Finances pour 2021 a été promulguéeArticle de la rédaction du 30 décembre 202025/11/2020Suivi législatifPLF2021 : les amendements adoptés au Sénat avec avis favorable du GouvernementArticle de la rédaction 24 novembre 2020
18/11/2020Suivi législatifPLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation PinelArticle de la rédaction 17 novembre 202017/11/2020Suivi législatifPLFR2020-IV : Le Sénat a adopté le projet de loiArticle de la rédaction du 17 novembre 2020