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Doctrine 13/01/2026

Fiscalité mondiale et taxation des multinationales : la France à la manœuvre face au désengagement américain

Thématiques abordées :

Multinationales

Imposition mondiale des groupes

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/01/2026

Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Rachat d'actions

235 ter xb du cgi

Taxes diverses

Jurisprudence 13/01/2026

Cession de parts de SCEA par un non-résident : la qualité de co-gérant, non assortie de limitations de pouvoirs prouvées, emporte l'exercice d'une activité professionnelle

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Plus value professionnelle

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 12/01/2026

PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/01/2026

Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 12/01/2026

Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Intérêts de retard

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/01/2026

Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés

Thématiques abordées :

Transmission d'universalité

Dispense de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 09/01/2026

L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Impôt sur les sociétés

Loi 09/01/2026

PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Bailleur privé

Suivi législatif

Loi 08/01/2026

Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Revenus fonciers

Bailleur privé

Suivi législatif

Jurisprudence 08/01/2026

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Produits financiers

Loi 07/01/2026

PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement

Thématiques abordées :

Suivi législatif