Doctrine
05/04/2024
Calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Réglementaire
05/04/2024
Assouplissements des obligations déclaratives en matière d'exonération Dutreil : Bercy met à jour ses commentaires de 2021
Jurisprudence
04/04/2024
TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/04/2024
Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI
Doctrine
03/04/2024
Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2024
Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/04/2024
Gabriel Attal lance une mission parlementaire ayant pour objectifs de faire des propositions sur la taxation des rentes d'ici à juin
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/04/2024
Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur
Thématiques abordées :
Loi
02/04/2024
Assouplissement du dispositif de décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoints : les sénateurs amendent le projet de loi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/03/2024
Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal
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Réglementaire
29/03/2024
Publicité de l'impôt : le Gouvernement modifie les éléments consultables relatifs aux revenus de ses voisins
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Réglementaire
29/03/2024
Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices
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