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Analyses et points de vue 29/09/2023

Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026

Thématiques abordées :

Facturation électronique

TVA

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Multinationales

Prix de transfert

Suivi législatif

Jurisprudence 25/09/2023

Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 22/09/2023

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/09/2023

La garantie de l'article L76 B du LPF n'impose pas à l'administration de communiquer les documents qui n’ont pas été utilisés pour fonder une imposition

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/09/2023

Présomption de distribution par interposition d'une société : la preuve contraire implique de démontrer que le contribuable n'est pas le bénéficiaire réel de la distribution

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/09/2023

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Assujetti unique

TVA

Loi 20/09/2023

CbCR public : le Gouvernement présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 juin 2023

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Multinationales

Evasion fiscale

Jurisprudence 20/09/2023

La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime

Thématiques abordées :

44 octies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/09/2023

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 20/09/2023

Méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 19/09/2023

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Jurisprudence quemener/baradé

Contrôle et contentieux