Loi
25/11/2020
PLF2021 : les amendements adoptés au Sénat avec avis favorable du Gouvernement
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
20/11/2020
Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/11/2020
Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/11/2020
Engagement de construire et force majeur : un contentieux en annulation du permis de construire n’est pas imprévisible
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2020
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/11/2020
Non respect de l’engagement de construire : la prescription triennale suppose que l’administration ait eu connaissance de l’exigibilité des droits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/11/2020
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/11/2020
Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide
Thématiques abordées :
Doctrine
13/11/2020
COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/11/2020
Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2020
Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif
Thématiques abordées :