Jurisprudence
29/04/2024
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
29/04/2024
Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/04/2024
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Jurisprudence
29/04/2024
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/04/2024
Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2024
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit
Thématiques abordées :
Doctrine
23/04/2024
Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/04/2024
Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/04/2024
Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/04/2024
Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués
Jurisprudence
22/04/2024
Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée