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Doctrine 19/06/2024

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Streaming musical

Article 1609 sexdecies c du cgi

Culture et média

Doctrine 19/06/2024

Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 19/06/2024

Le juge précise le point de départ des intérêts moratoires en cas de dégrèvement d'impôt prononcé sur réclamation

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Intérêts moratoires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/06/2024

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/06/2024

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 19/06/2024

Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/06/2024

Demande de justification : l'administration doit respecter le délai de réponse de 30 jours avant de notifier un rehaussement

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/06/2024

Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/06/2024

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Abandon de creance

Rapport d'assujettissement

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Démembrement de propriété

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/06/2024

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Droits de succession

Impôt sur le revenu

Niches fiscales

Suivi législatif