Analyses et points de vue
01/09/2024
Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
28/08/2024
Bercy commente au BOFIP le nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/08/2024
Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I
Jurisprudence
26/08/2024
Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/08/2024
Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI
Doctrine
26/08/2024
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Thématiques abordées :
Doctrine
26/08/2024
PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/08/2024
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/08/2024
Visite domiciliaire : l'article L 16 B du LPF n'exige pas de prouver des infractions d'une particulière gravité
Thématiques abordées :