Doctrine
07/12/2022
Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes
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Jurisprudence
07/12/2022
Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art
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Politique communautaire et internationnale
06/12/2022
Le Conseil de l'UE approuve les conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) au second semestre 2022
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Jurisprudence
06/12/2022
La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
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Loi
06/12/2022
LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022
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Jurisprudence
05/12/2022
La cession d'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit d'enregistrement de 5% mais au droit fixe des actes innomés
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Jurisprudence
29/11/2022
Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?
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Jurisprudence
28/11/2022
Apport-cession, abus de droit fiscal et réinvestissement dans une résidence de tourisme non exploitée directement
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Jurisprudence
28/11/2022
Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation
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Jurisprudence
25/11/2022
L'assujettissement des associations non reconnues d'utilité publiques à la taxe pour création de locaux en Île-de-France est constitutionnelle
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Doctrine
24/11/2022
Bercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
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Jurisprudence
23/11/2022
Bail à construction et retour sans indemnité au bailleur : l'étalement du revenu sur 15 ans peut être demandé par voie de réclamation
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