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Jurisprudence 28/06/2022

Véhicule "dérivé VP" : la fiscalité attendue de la transformation est loin d'être assurée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 28/06/2022

Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Entrepreneur individuel

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/06/2022

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 27/06/2022

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/06/2022

Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/06/2022

Enfant majeur à charge souscrivant de bonne foi une déclaration de revenu : le Conseil d'Etat bienveillant

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/06/2022

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/06/2022

Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Plus value professionnelle

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 24/06/2022

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/06/2022

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 23/06/2022

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Échange de titres

151 octies a du cgi

Revenus professionnels