Doctrine
23/06/2022
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération
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Etudes, synthèses et rapports
22/06/2022
Rapport d'activité de la DGFiP : des recettes fiscales en hausse en 2021
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Jurisprudence
21/06/2022
Exigibilité de la TVA sur les acomptes : les éléments pertinents de la future prestation doivent être désignés avec précision
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Jurisprudence
21/06/2022
La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale
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Jurisprudence
20/06/2022
Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit
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Doctrine
17/06/2022
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"
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Politique communautaire et internationnale
17/06/2022
Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège
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Jurisprudence
17/06/2022
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
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Doctrine
16/06/2022
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail
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Jurisprudence
15/06/2022
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
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Jurisprudence
15/06/2022
De la constitutionnalité de l’amende de 5% pour défaut de déclaration d'une opération auto-liquidée
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Jurisprudence
15/06/2022
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
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