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16/06/2010
La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition
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16/06/2010
Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global
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10/06/2010
Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE
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Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
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10/05/2010
Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
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30/04/2010
Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives
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29/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge
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12/04/2010
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07/04/2010
Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME
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07/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions
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