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Jurisprudence 20/12/2023

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 19/12/2023

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Location meublée

Défiscalisation

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Taux réduit de tva

Plus-values immobilières

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Exploitant agricole

Suivi législatif

Loi 17/12/2023

PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/12/2023

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif

Jurisprudence 15/12/2023

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/12/2023

Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe

Thématiques abordées :

Plus-value sur bien meuble

Taxes diverses

Jurisprudence 14/12/2023

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 13/12/2023

Obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 » : Bercy commente les sanctions applicables

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique