Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 01/02/2022

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus value immobilière

Plus value professionnelle

Parahôtellerie

Plus-values professionnelles

Loi 01/02/2022

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-argentine

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 31/01/2022

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Management package

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2022

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 31/01/2022

Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

Thématiques abordées :

Management package

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Le fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/01/2022

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Libre circulation des capitaux

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 28/01/2022

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 26/01/2022

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 26/01/2022

Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil